DPE depuis juillet 2021 : une méthodologie stricte pour un rapport doté d’un statut juridique

Comment définir le nouveau DPE réalisé depuis le 1er janvier 2021 ?

Les DPE réalisés et transmis par les opérateurs DPE depuis le 1er juillet 2021 sont ceux issus de la réforme du DPE et de l’opposabilité du DPE, toutes deux entrées en vigueur à cette date. Comme d’autres diagnostics immobiliers notoires du dossier de diagnostic technique, le DPE engage donc désormais la responsabilité des vendeurs et des bailleurs et offre la possibilité aux acheteurs et locataires de le contester légalement. La réforme du DPE permet de répondre au nouveau statut juridique du DPE. En effet, elle a permis de fiabiliser le DPE en changeant sa méthode de réalisation, tout comme de démocratiser son rapport et de l’enrichir.

Quelle est la méthodologie employée pour faire du DPE un outil d’évaluation fiable ?

La méthodologie pour réaliser le DPE a été complètement modifiée pour le rendre fiable et opposable. La méthode de calcul 3CL, dorénavant la seule autorisée, a été revue et réajustée dans sa totalité avec l’ajout de nouveaux paramètres. Les données d’entrée exploitables pour le calcul DPE doivent être relevées (observation ou mesure) au sein du bien ou obtenues au travers de justificatifs probants. Les usages relatifs à l’éclairage et aux auxiliaires, dont la ventilation, sont également pris en compte. La classe de performance du bien est déterminée par la plus mauvaise note parmi celles obtenues au sein des étiquettes « énergie » et « climat » pour que toutes les composantes, énergétiques et climatiques, participent au résultat DPE.