Amiante avant travaux Besançon

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Dossier Technique Amiante pour tous les biens sauf les maisons individuelles

Le DTA est un diagnostic amiante obligatoire pour tous les bâtiments établis avant juillet 1997 en dehors des maisons individuelles.

Le DTA, à posséder même si aucun projet immobilier n'est prévu (vente, travaux, etc.), est un document à mettre jour régulièrement et après chaque intervention sur le bien et qui doit être communiqué l'entreprise ou la personne effectuant des travaux d'entretien de l'immeuble.

La modification du DTA est à signaler aux occupants du bâti dans le mois qui suit sa mise à jour.  

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DPE Métabief

Régis boyer est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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